Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont JAR (Switzerland) SA (ci-après « nous » ou « notre société »), société de gestion de fortune agréée par la FINMA, traite vos données personnelles, en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), la Loi sur les services financiers (LSFin), ainsi que, lorsque cela est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Base légale applicable

Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) – Suisse
Ordonnance relative à la LPD (OLPD)
Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), si vous êtes résident(e) de l’Union européenne ou si le traitement vous concerne dans le cadre de la fourniture de services financiers transfrontaliers

2. Données personnelles que nous collectons

Nous traitons les informations personnelles afin de pouvoir fournir des services et des conseils financiers, tenir à jour nos propres comptes et registres et, dans certains cas, promouvoir nos services. Pour cette raison, les informations traitées peuvent inclure

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
Informations financières : revenus, patrimoine, objectifs d’investissement
Données KYC/AML : justificatifs d’identité, documents fiscaux, documents de corroboration
Toute autre information requise dans le cadre de nos obligations réglementaires

3. Comment nous collectons vos informations personnelles

Nous pouvons collecter vos informations personnelles des sources suivantes:

Lorsque vous nous fournissez directement des données :

Lors du processus d’ouverture de compte, nous remplissons un certain nombre de formulaires afin de nous permettre de dresser un profil de vous et de vos besoins
Lorsque vous nous contactez par téléphone
Dans les courriels et les lettres
Dans les sondages auprès des clients
Lors des examens annuels au cours desquels nous mettons à jour vos informations et vos
coordonnées

Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services :

Informations bancaires et de paiement lorsque vous nous les fournissez. Y compris lorsque nous sommes impliqués dans la création de comptes que vous nous demandez d’ouvrir auprès de tiers notamment des dépositaires.
Données transactionnelles
Données de profil et d’utilisation. Nous pouvons collecter des données à partir des appareils que vous utilisez pour vous connecter à nos services à l’aide de cookies et d’autres logiciels de suivi Internet

Données provenant de tiers avec lesquels nous travaillons :

Entreprises ou personnes qui vous présentent à nous
Fournisseurs de services d’information – nous sommes tenus de procéder à une vérification des listes de médias négatifs, des personnes politiquement exposées (PPE) et des sanctions dans le cadre de la diligence raisonnable envers nos clients Pour cela, nous utilisons des outils en ligne qui peuvent nous fournir des données à caractère personnel
Autres organismes professionnels
Organismes de réglementation et services répressifs.
Sources d’informations publiques, notamment Companies House et autres recherches sur les entreprises/administrateurs.

4. Finalités du traitement

Établir, gérer et exécuter des relations contractuelles (mandat de gestion, conseil, etc.)
Remplir nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de fiscalité, ou de compliance (LSFin, LBA, FINMA)
Respecter les obligations de conservation imposées par la législation
Communiquer avec vous dans le cadre de notre relation d’affaires
Garantir la sécurité technique de nos systèmes d’information et de notre site web
Marketing direct, sous réserve de votre consentement, le cas échéant

5. Fondements juridiques du traitement

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 let. b RGPD / art. 31 al. 2 let. a LPD)
Obligation légale ou réglementaire (art. 6 al. 1 let. c RGPD / art. 31 al. 2 let. c LPD)
Intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD / art. 31 al. 1 LPD)
Consentement explicite (art. 6 al. 1 let. a RGPD / art. 31 al. 1 LPD)

6. Destinataires des données

Nous respecterons à tout moment vos souhaits concernant le partage de vos données personnelles. Dans certains cas, Nous pouvons être amenés à partager vos informations afin de vous fournir un produit ou un service ou de remplir une obligation légale. À ce titre, vos informations pourraient être partagées avec des membres du groupe JAR dans le cadre de la gestion de votre compte et de la fourniture d’un service. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons également être amenés à partager vos informations avec des organismes de réglementation, des conseillers et consultants professionnels, des prestataires de services, des agences d’évaluation du crédit et des partenaires commerciaux, ainsi qu’avec des entreprises qui vous ont présenté à nous et des entreprises auxquelles vous nous demandez de partager vos données.

Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords, ou encore afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité le Société, de nos clients ou d’autres personnes, nous ne le ferons que dans la mesure nécessaire pour remplir notre obligation. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

7. Transfert de données à l’étranger

Nous opérons à l’échelle internationale et pouvons transférer des informations vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) aux fins décrites dans la présente politique. Par exemple, nous traitons avec un certain nombre de dépositaires dans d’autres juridictions, et sommes donc tenus de leur communiquer vos coordonnées lors du processus d’ouverture de compte et de manière continue. Nous nous appuyons sur plusieurs bases juridiques pour transférer légalement des informations personnelles à l’international.

8. Conservation des données

Aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Conformément aux durées légales minimales de conservation.
Vos données sont conservées sur des serveurs en Suisse

9. Vos droits

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement de vos données, dans les limites légales
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition (notamment à des traitements marketing)
Droit à la portabilité des données (si applicable)
Droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (PFPDT en Suisse, CNIL en France, etc.)

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, y compris le chiffrement, les pare-feu, et l’accès limité.

11. Utilisation de cookies

Notre site peut utiliser des cookies techniques et analytiques. Pour en savoir plus ou modifier vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La
version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation.

13. Communication

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, ou pour signaler une plainte concernant le traitement de vos données personnelles
Personne de contact:
– Name: Nicolas Stampfli
– Email: nicolas.stampfli@jarcapital.swiss
– Phone: +41796806232
– Adresse : Rue du Rhône 14, 1204 Geneva